Collectif des professions libérales exclues du régime auto-entrepreneur

[Histoires de pierres]

Comme je l'ai dit dans un autre post, j'ai eu la même réponse de la part de l'URSSAF de la Gironde il y a une 15aine de jours.
Visiblement, la situation se débloque enfin pour nous!!!

[claude]

Pour ceux qui demandent s'il y a des nouvelles, voici le message que je viens d'envoyer au secrétariat d'État de M. Novelli censé s'occuper de nous, au service des impôts dont je dépends et à l'APCE (si quelqu'un est en mesure de m'expliquer comment les autorités fiscales "compétentes" considèrent que nous n'avons que 34% de frais professionnels alors que les seules charges sociales que l'on nous impose s'élèvent à quelque 50%, je suis toujours à la recherche d'une réponse):

"Je viens de lire sur le site de la CIPAV les dernières actualités de la "simplicité de la démarche d'auto-entrepreneur", la CIPAV ayant 1) le sens de l'humour au regard du parcours du combattant que mènent les professionnels libéraux pour avoir seulement des informations au sujet de ce régime dont nous sommes toujours exclus et 2) une expertise certaine dans le mépris de ses adhérents, d'autant que la rubrique "contact" qui devrait logiquement permettre de la contacter ne fonctionne pas.

Bref, ces actualités de la CIPAV indiquent que "A compter du 1er janvier 2010, tous les professionnels libéraux pourront bénéficier de ce statut, à la condition express (sic) d'avoir préalablement opté pour le régime micro-fiscal".

La question qu'il me semble impératif de clarifier est celle-ci: est-ce à dire que les intéressés doivent opter pour le régime micro-fiscal AVANT LE 1ER JANVIER 2010, c'est-à-dire avant même l'adoption de l'amendement prévu?
Si j'ai bien compris les méandres de tous ces régimes, statuts et dispositifs, le bénéfice des professionnels libéraux soumis au régime micro-fiscal est calculé par déduction forfaitaire pour frais professionnels égal à 34%. Or, la réalité est toute autre, dès lors que nous avons quelque 50% de charges et impôts (et du reste aucune "autorité compétente" n'a jamais été en mesure de m'expliquer ce calcul, dont beaucoup de professionnels s'accommodent en pratiquant le travail non déclaré puisque c'est apparemment le seul moyen de gagner décemment sa vie en France).

En toute logique, il est donc ABSOLUMENT IMPOSSIBLE D'OPTER POUR LE RÉGIME MICRO-FISCAL AVANT D'ÊTRE SÛR QUE L'ON POURRA AUSSI OPTER POUR LE RÉGIME D'AUTO-ENTREPRENEUR.

Merci bien vouloir clarifier ce point."

[chamou]

Il est adopté semble-t'il (cf commentaire de flo, dans le post cipav du blog, et le dernier post laconique que j'en ai tiré).

J'avoue ne pas être surpris par :
- l'absence d'informations claires, sur les procédures à faire (avant le 31?), rien de changé depuis les 15 derniers mois, sur le niveau d'information.
- la discrétion vis à vis de ce changement, par rapport au bruit qui a pu être fait au début de l'année dernière.

Et surtout j'avoue, avoir décroché en route, et être incapable de faire une synthèse sur la situation actuelle.

Dans tous les cas, je ne regrette pas le fait que l'on ce soit regroupés et mobilisés pendant tous ces mois

[Flo]

L'ensemble de la loi est maintenant visible sur Légifrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000021528998&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
C'est l'article 71 qui nous concerne.

Il semblerait que nous allions recevoir quelque chose courant janvier pour faire la modification, cependant le souci qui reste est que probablement nous aurons des prélèvements les premiers mois, qui suivront les appels de cotisation que nous avons tous reçu, et nous devrons aussi (apparemment en mars) payer les cotisations AE.

Je pense faire des lettres recommandées avant le 31/12, avec AR, pour demander de cesser les prélèvements - reste à savoir si cela va suffir.

Il faut aussi faire les calculs par rapport à la CIPAV, pour voir s'il ne reste rien à payer pour 2008 et 2009 - je suis certaine d'avoir un trop perçu pour 2009 mais d'un autre côté il va falloir que je vérifie les conséquences du début de cotisations un an après le démarrage de l'entreprise, pour l'instant je réserve mes conclusions sur ce point.