Collectif des professions libérales exclues du régime auto-entrepreneur

[chamou]

Oui, pour préciser encore mieux les choses, il faut comprendre que l'AE n'existe pas.

AE = micro classique + option micro-social simplifié (+ option micro-fiscal éventuelle)

Demander à passer AE = demander pour bénéficier du régime micro-social simplifié (et peut-être du micro-fiscal)

D'où, passer d'EI non-micro, à AE = d'abord demander le passage en micro (suivant les modalités habituelles), puis faire une demande de passage en AE classique.

Il y a effectivement un soucis de calendrier. La situation exceptionnelle d'attente de la loi de mi-février, obligeait une demande de micro "à l'aveugle", qui aujourd'hui ne permet d'ailleurs pas de passer tout de suite à l'AE, puisque nous sommes ici à cause de cela.

Le passage EI non micro -> AE se faisant en deux phases, les personnes concernées doivent avoir 2 revendications :
- obtenir un prolongement exeptionnel, de la date butoir du 31 janvier, au 31 mars. (certains sont concernés, dont les artisants commerçants retardataires)
- obtenir la possibilité de passer de micro PL CIPAV, à AE PL CIPAV (tout le monde ici est concerné)

[Larroude]

[Agnès]

Je relaie ici le message de Laurent :

"Bon, je commence à comprendre où se nichait le problème. Merci mon site magique : http://www.droit-autoentrepreneur.fr/202-1-delai-option-denonciation-reel-application-micro-BIC-BNC.htm

Je récapitule ce que je comprends.

l'AE n'est pas réservé aux micro
par contre, l'AE n'est possible que si l'activité relève du régime micro-BIC ou micro-BNC.
il faut donc respecter des conditions, notamment la réalisation de recettes inférieures aux seuils de 32000 ou 80000€.

Le bug ? il est dans les détails...

En effet, toujours si je comprends bien, un libéral qui est 1/ sous le régime du réel controlé BNC, et 2/ qui a un CA HT inférieur à 32 K€ pendant deux ans peut demander à renoncer à ce régime au réel pour passer en micro-BNC (bon, il y a une complexité comme quoi c'est par périodes indivisible de deux ans sauf tolérance des impôts).

A partir du moment où on est en micro-BNC, on peut lever deux autres options (micro-social et micro-fiscal), et paf, on est dans un statut équivalent AE et - je suppose - on doit pouvoir demander la transformation micro-BNC + micro-social + micro-fiscal en AE

Il ne reste plus qu'à gérer la TVA...

Le problème ? tout cela devait être fait avant le 1er février. A une époque où rien n'était clair. En fait, il aurait fallu passer du réel contrôlé en micro-BNC avant le 1er février (à condition que les deux ans, etc.), attendre la date de parution du décret, et à ce moment là demander à passer en AE, pour se retrouver bloquer par la CIPAV. Je comprends mieux pourquoi autant de libéraux ont tenté de s'inscrire comme cartomanciens : ce n'était pas que pour contourner la CIPAV ; c'est un don essentiel.."

Laurent

PS (Agnès) : L'URSSAF refuse pour l'instant les radiations-réinscriptions : mais cela peut changer. Il reste donc de l'espoir

[katapulp]

[Flo]